Dominique Alzeari


De: Dominique ALZEARI
magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
date_debut="2024-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000050325158(source JORF)
nomination
10 Octobre 202410/10/2024
De: Dominique ALZEARI
magistrat hors hiérarchie, avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
JORFTEXT000050325158(source JORF)
cessation de fonction
10 Octobre 202410/10/2024
De: Dominique ALZEARI
avocat général près la cour d'appel de Paris
Objet:
membre du comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
Groupe:
Comité chargé d'assister l'autorité de contrôle des fichiers de police judiciaire et des logiciels de rapprochement judiciaire
duree="trois ans"
JORFTEXT000049251817(source JORF)
nomination
09 Mars 202409/03/2024
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal judiciaire de Toulouse
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Avocats généraux
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
JORFTEXT000043915793(source JORF)
nomination
08 Août 202108/08/2021
De: Alzeari (Dominique, Thierry)
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse ; 32 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="32"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000039726325(source JORF)
nomination
01 Janvier 202001/01/2020
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
JORFTEXT000037213703(source JORF)
nomination
18 Juillet 201818/07/2018
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Avocat général près la cour d'appel de Colmar
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Groupe:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
cour_appel="Colmar"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
JORFTEXT000029136590(source JORF)
nomination
26 Juin 201426/06/2014
De: Dominique ALZEARI
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bastia
Groupe:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
cour_appel="Bastia"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
JORFTEXT000022455504(source JORF)
nomination
11 Juillet 201011/07/2010
De: Alzeari (Dominique, Thierry)
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Perpignan ; 23 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="23"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020617164(source JORF)
nomination
17 Mai 200917/05/2009
De: Dominique Alzeari
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Procureur de la République adjoint
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Procureur"
JORFTEXT000000819933(source JORF)
nomination
25 Août 200625/08/2006
De: Dominique Alzeari
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Substitut du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
JORFTEXT000000802605(source JORF)
nomination
06 Novembre 200406/11/2004
De: ALZEARI (Dominique)
substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2002 (magistrature)
Inscrits : 1 768
JORFTEXT000000230925(source JORF)
inscription
19 Juillet 200219/07/2002
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000773259(source JORF)
nomination
02 Juillet 200202/07/2002
De: Alzeari (Dominique)
substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2001 (magistrature)
Inscrits : 1 343
JORFTEXT000000772349(source JORF)
inscription
13 Juillet 200113/07/2001
De: Alzeari (Dominique)
substitut (Pau)
Objet:
Tableau d'avancement 2000 (magistrature)
Inscrits : 1 132
JORFTEXT000000217551(source JORF)
inscription
08 Juillet 200008/07/2000
De: Dominique Alzeari
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitut du procureur de la République
Remplace:
Mme Louvet
Groupe:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
a_sa_demande
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
JORFTEXT000000760818(source JORF)
nomination
22 Juillet 199922/07/1999
De: Alzeari (Dominique)
substitut (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1999 (magistrature)
Inscrits : 1022
JORFTEXT000000578006(source JORF)
inscription
01 Juillet 199901/07/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.